« FUSION » : COMITE DE PILOTAGE (COPIL)
Réunion du 28 janvier 2016 à 14 h 30
Compte-rendu
Présents : MMrs FAUCHER – VALLIN – HENNO – BERTRAND – REILHAC – DUPRAT – DESENFANT – ROUMILHAC – ROYERE – HORRY – CHÉ – Mmes LAFARGE – VERGNOUX – BROUILLE
PRÉSIDENT DE SÉANCE (en l'absence du Bernard DUPIN) : M. FAUCHER Jean-Jacques
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : M. HORRY – Mme LAFARGE
Cette réunion avait pour but d'étudier le cahier des charges pour la mission d'étude et d'assistance en vue de la fusion des trois communautés de communes : L’Aurence Glane Développement, Porte d'Occitanie et Monts d'Ambazac & Val du Taurion.
Lecture par M. Vallin d'un courrier adressé à Monsieur le Préfet de la Haute Vienne afin que les services de la Préfecture désignent un référent pour accompagner les travaux en vue de la fusion. Courrier validé par les trois Présidents.
Une proposition de courrier à l'attention des services fiscaux (DRFIP) consécutivement à la réunion du 4 décembre 2015, a été présentée, demandant un accompagnement dans l'étude des conséquences fiscales de la fusion. M. Vallin ayant déjà eu des assurances quant au suivi de nos travaux, l'utilité de l'envoi de ce courrier n'est pas avérée.
Il est ensuite procédé à la lecture du document : « projet de cahier des charges ».
Chaque point a fait l'objet d'un débat et un certain nombre de modifications ont été apportées à ce document, vous trouverez en annexe copie de la nouvelle version.
Concernant les chiffres de la population annoncés, un certain nombre de remarques sont faites quant à la justesse des chiffres, une vérification sera faite en comparaison avec les documents de M. Vallin destinataire du document officiel de la Préfecture.
Un large débat s'est ouvert sur la complexité de cette fusion, notamment en terme de fiscalité puisque deux communautés sont en fiscalité additionnelle : P.O et MAVAT alors qu’AGD est en TPU. Il ressort des documents fournis par la DRFIP que des incidences non neutres ressortiront de ces modifications de régime.
M. Faucher nous fait part d'un certain nombre de difficultés rencontrées lors de l'expérience du départ de Couzeix et qu'il convient d'être extrêmement prudent et vigilant sur la rédaction des documents.
Le cahier des charges sera adressé prioritairement aux Cabinets ayant déjà travaillé pour les différentes intercommunalités, il a été cité : Stratorial – Coheo – Christiany – (voir pub).
L'étude d'assistance à la fusion fera l'objet d'une demande de subvention, il est rappelé qu'elle serait de 50% de la dépense prise en compte avec un montant plafond de 30 000 €.
M. Vallin demande que le compte rendu et le cahier des charges modifié soient si possible rapidement envoyés à chaque Président de communauté pour relecture et cela pour ne pas perdre de temps dans la démarche de consultation.
La séance est levée à 16 H 20.
