07 Renseignements Préfecture 4

Communication avec la Préfecture en date du 29 février 2016

1) O.M. TEOM / REOM : il n'y a pas de problème, une partie du territoire peut être en TEOM, l'autre en REOM. Mais l'harmonisation devra arriver dans les cinq ans - ce qui laisse un peu de temps.
2) Charges nouvelles. Quelle surcharge de travail liée au personnel ? Moi : avec 50 personnes, on devra créer un Comité technique et avoir un DRH ... Elle : bon, d'accord, mais ensemble vous avez trois DGS ...
3) Accord local. Confirmation qu'il n'est possible qu'avec moins de sièges à répartir, alors qu'en théorie, on avait une marge de 6 sièges en plus à distribuer dont on ne peut pas profiter ! Dommage !
4) La demande de référent. Il y a quatre personnes à la Préfecture de HV qui s'occupent de l'intercommunalité. Ces personnes répondent aux questions dès que possible mais après avoir consulté le ministère à Paris et à Lyon, pour donner des informations sûres. Nous n'avons pas les moyens de suivre toutes les interco ! Question : Cette fusion, c'est la loi qui nous l'a imposée, on ne demandait rien ! Alors, on travaille activement, mais si nous ne faisons pas le job, c'est bien vous qui le ferez ! C'est compliqué pour la mise en oeuvre des compétences, les conseils communautaires auront des délibérations à prendre dans certains délais ... Il faudrait qu'on soit aidés au plus près dans la procédure ... Réponse : nous avons une fois assisté à une réunion conjointe de deux conseils communautaires (sous entendu : on aurait peut-être droit à une présence à un COPIL ?).
Par ailleurs, le Préfet a demandé à la nouvelle sous-préfète de Bellac de nous suivre particulièrement, elle doit nous contacter après sa prise de fonctions ...